Nos tarifs :

Article 1 – Contrat Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location et de l’hébergement dans le Gîte "Le Balcon Flaubert", 9 ter avenue des Sources, 76440 Forges-les-Eaux
En aucun cas nous aurions notre responsabilité engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.
Article 2 – Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat de location signé.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 – Réalisation du dossier . Le nom, prénom et âge de chaque locataire sera demandé avant l’arrivée par nos services y compris ceux de vos enfants.
L’âge des enfants est calculé par rapport à leur date d’anniversaire à la date de début du séjour. Un document officiel justifiant l’âge des enfants pourra être demandé au début du séjour. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un responsable légal majeur ne pourront être admis pour des raisons évidentes de sécurité (alerte météo, hospitalisation, graves intempéries, maladie…)
Moyens de paiement acceptés

• Cheque bancaire à l’ordre de Mr HOLLEVILLE Christophe
• Virement bancaire (RIB envoyé au préalable sur simple demande).

Il est impératif de mentionner la référence de votre réservation avec votre paiement
Article 5 – Tarifs 
Les tarifs figurant sur nos fiches de présentation du gîte s’entend toutes taxes comprises, y compris les taxes de séjour.
En cas de refus du règlement du solde le jour de l’arrivée, la Direction se réserve le droit d’annuler votre séjour. Des frais de recouvrement de 40€ seront facturés.
Article 6- Capacités : Le nombre de personnes indiqué par logement dans nos tarifs et brochures correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenue de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. La direction se réserve le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse l’occupation maximale autorisée.
Article 7 Modification de séjour : Toute modification de séjour demandée en termes de dates, de lieu, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par nos services. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire. En cas événements extérieurs indépendants de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier ou annuler votre séjour. Nous vous proposerons alors et selon disponibilités, un séjour équivalent avec dates ou hébergements différents. Si cette offre ne vous satisfaisait pas, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
Article 8 – Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 9– Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

1. a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :

acompte et les frais de dossiers restent acquis au propriétaire pour tout séjour annulé plus de 15 jours avant l’arrivée. Pour tout séjour annulé dans les 15 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé pour quelque raison que ce soit, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise à Mr HOLLEVILLE Christophe. Aucun remboursement n’est prévu en cas d’interruption de séjour. De plus, si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
Article 10– Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 11 – Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 12– Règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.
Article 13– Etat des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.
Article 14– Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 500 euros est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Ce dépôt de garantie doit être fait par chèque à l’ordre de Mr HOLLEVILLE Christophe. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées ou des biens manquants ou bien du forfait ménage dans le cas où le logement n’est pas rendu dans un état satisfaisant de propreté..
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
Article 15 – Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 16  - Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximale indiquée sur le contrat de location. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 17 – Accueil des animaux : Le gîte Flaubert n'accueille pas les animaux de compagnie.

Article 18  - Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 19 - Objets de Valeur : il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements, ceci restant sous votre responsabilité.
Article 20 - Ménage « locatifs »
Le nettoyage correcte du gîte est à votre charge. Du matériel de ménage est fourni à cet effet. Si vous souhaitez éviter les contraintes du dernier jour et partir l’esprit serein, un forfait ménage payant vous est proposé. A réserver avant votre séjour de préférence. Dans le cas contraire, si votre logement est rendu dans un état de propreté et de rangement non satisfaisant, nous nous réservons le droit de vous facturer un forfait ménage correspondant à la taille de votre hébergement.
Article 24 -  Réclamations et litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise aux 2 parties par courrier recommandé dans les 15 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante : Mr HOLLEVILLE Christophe, Gîte "Le Balcon Flaubert", 9 ter avenue des Sources ; 76440 Forges-les-Eaux.
En cas de problème technique, sur les équipements ménagés, Mr HOLLEVILLE Christophe ne serait être tenus responsables et aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de litige, seule la compétence du Tribunal de Rouen est reconnu.
Article 25 - Droits àl’image : Vous acceptez expressément et  sans contrepartie que le Gites "Le Balcon Flaubert (exploité par Mr HOLLEVILLE Christophe) utilise pour ses besoins promotionnels les supports de photographies de vous et vos enfants qui pourraient être pris pendant votre séjour.
Article 26 - WIFI : celui-ci est gratuit et disponible dans votre gîte. En cas de coupure ou d"indisponibilité du réseau, Mr HOLLEVILLE Christophe ne pourra être tenu pour responsable. Aucun remboursement ne pourra être demandé de ce fait.
Article 27 - Fumeurs :  Il est interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur du gîte. Il est possible de la faire sur le balcon en extérieur.
Article 28 - Parking et jardin :  Une place de parking privée vous est réservée au pied de votre hébergement pour un véhicule (moto, voiture ou fourgon de dimension modeste).
Le jardin peut être utilisé par vous même ou vos enfants à condition de respecter celui-ci. Une forges "Barbecue"  est à votre disposition, avec votre propre charbon de bois. Si vous l'utilisez, vous vous engagez à être vigilant afin d'éviter tout problème d’incendie ou de brûlure. Le gîte ne pourrait être tenu pour responsable si cela était le cas. En cas d'incendie, les frais de remise en état seraient à votre charge.

L’heure d’arrivée souhaitée est fixée entre 15h00 et 20h00. Si vous ne pouvez respecter cet horaire, il est indispensable de prévenir en amont au 06.11.31.13.17 ou à l[email protected] afin d’indiquer votre horaire d’arrivé prévisionnel. En cas d'arrivée nocturne, un coffre à clefs avec code (fourni au préalable) sera là pour vous premettre de profiter des lieux.
Avant votre départ : Le gîtes doit être libéré pour 11h le jour de départ. Il vous est demandé de laisser l’endroit aussi propre que possible et de restituer le matériel confié à l’endroit indiqué.